La vie d’une société est souvent rythmée par des hauts et des bas, même si dans certains cas, la dissolution peut devenir inévitable. Lorsque la situation se présente, qu’elle soit due à un problème interne, à une mise en liquidation judiciaire, ou à la volonté du dirigeant et des associés, les opérations à mettre en place s’avèrent relativement longues et fastidieuses pour l’entreprise. Pourtant, une fois que l’on comprend les tenants et aboutissants de chaque étape du chemin, ces formalités ne sont pas si complexes qu’elles en ont l’air.
Vous souhaitez volontairement mettre fin à l’activité de votre entreprise et vous vous demandez comment procéder pour sa dissolution ? On fait le point pour vous sur cette procédure délicate.
Étape 1 : les formalités de dissolution de l’entreprise
Si la dissolution de l’entreprise n’est que la première étape vers sa radiation, cette dernière nécessite quelques formalités bien distinctes.
Pour commencer, les associés et le dirigeant de la société doivent prendre la décision de dissolution, généralement au cours d’une assemblée générale extraordinaire. À l’issue de cette réunion particulière, un procès-verbal doit être dressé, dans lequel figure la décision et la nomination du liquidateur en charge de procéder aux opérations de liquidation.
Suite à cette étape, la publication d’une annonce légale dans un journal habilité du département est obligatoire pour l’entreprise, d’autant plus qu’il s’agit aussi d’y faire état de l’identité du liquidateur nommé.
Pour finir, l’entreprise doit faire parvenir quelques documents au centre de formalités des entreprises (CFE), afin de valider la procédure de dissolution.
Étape 2 : les formalités de liquidation
Dès lors que la dissolution a été actée et que le liquidateur a été nommé, ce dernier peut commencer les opérations de liquidation.
Dans le cas d’une liquidation à l’amiable, c’est donc au liquidateur choisi par l’entreprise de prendre en charge l’ensemble de la procédure, de la réalisation de l’actif (vente des biens de la société et recouvrement des créances en cours) à l’apurement du passif (paiement des dettes de l’entreprise), sans oublier la clôture des comptes de liquidation.
À noter que cette 2e étape peut durer jusqu’à 18 mois. Elle aboutit soit à un boni de liquidation pour les associés (à savoir un surplus d’argent), soit à un mali de liquidation (une perte d’argent).
Étape 3 : les formalités de radiation
Après la clôture des comptes de liquidation et leur validation par les associés, le liquidateur peut passer à la 3e et dernière étape de la cessation d’activité : la radiation de l’entreprise. Cette dernière doit être faite auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS), dans un délai de 30 jours suivant l’approbation des comptes de liquidation, par le biais d’un dossier de radiation comprenant notamment :
- une copie de l’acte de clôture des opérations ;
- une copie des comptes de clôture ;
- une attestation de publication de l’annonce légale de liquidation ;
- un formulaire M4 rempli et signé ;
- une pièce d’identité du liquidateur.
Une fois tout cela effectué vous pourrez respirer et vous relancer, que ce soit via le portage ou en prenant un emploi salarié.
